LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES TARIFS
La location d’un véhicule est proposée dans le cadre d’un emploi, d’un stage, d’une formation.
- Les trajets autorisés concernent donc les déplacements Domicile-Travail dans une limite de 250km / semaine pour un cyclomoteur (200km pour une mobylette), 350 km pour une voiturette et 500km pour une voiture.
- Le contrat de location n’excède pas une durée de 1 à 2 semaines renouvelables, et ne peut dépasser 6 mois pour les deux-roues et 8 semaines pour les voitures. Les véhicules sont contrôlés à chaque renouvellement de contrat.
- Pour le prêt de deux-roues, le Pôle Mobilité fournit le casque et l’antivol mais le locataire devra se munir de gants homologués CE obligatoires.
- Pour des raisons de sécurité, la location de voiture sans permis est conditionnée à une expérience minimale de conduite et à une évaluation de nos services.
En cas de doute sur la capacité de la personne à maîtriser son véhicule, le Pôle Mobilité se réserve le droit de suspendre la mise en place de la location et proposera un rendez-vous avec le conseiller mobilité pour chercher des solutions alternatives. L’équipe peut notamment vous proposer des « prises en main » des deux-roues.
La location est soumise au règlement de la caution (non encaissée) et du loyer.
Location de deux-roues |
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1 fiche de prescription |
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1 justificatif professionnel (contrat de travail, convention de stage, entrée en formation) |
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Le permis AM (personnes nées à partir du 1er janvier 1988) |
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1 justificatif des ressources (bulletin de salaire, RSA , Allocations ARE, ASS…) |
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1 justificatif de domicile |
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1 carte d’identité ou titre de séjour |
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1 attestation d’inscription à Pôle Emploi |
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1 chèque de caution ou espèces Ou une attestation de prise en charge |
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Paiement de la location |
Location de voiture |
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1 fiche de prescription |
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1 justificatif professionnel (contrat de travail, convention de stage, entrée en formation) |
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Le permis de conduire B |
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1 justificatif des ressources (bulletin de salaire, RSA , Allocations ARE, ASS…) |
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1 justificatif de domicile |
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1 carte d’identité ou titre de séjour |
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1 attestation d’inscription à Pôle Emploi |
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1 chèque de caution ou espèces Ou une attestation de prise en charge |
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Paiement de la location |
Location voiturette électrique |
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1 fiche de prescription |
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1 justificatif professionnel (contrat de travail, convention de stage, entrée en formation) |
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Le permis AM (personnes nées à partir du 1er janvier 1988) |
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1 justificatif des ressources (bulletin de salaire, RSA , Allocations ARE, ASS…) |
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1 justificatif de domicile |
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1 carte d’identité ou titre de séjour |
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1 attestation d’inscription à Pôle Emploi |
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1 chèque de caution ou espèces Ou une attestation de prise en charge |
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Paiement de la location |